La trottinette électrique gagne en popularité, ces dernières années, notamment auprès des cyclistes urbains et des amateurs de plein air. Ce moyen de transport écologique permet de se déplacer facilement en ville, de faire du sport ou de profiter de la nature. Cependant, la loi impose aux utilisateurs de disposer d’un certificat de conformité pour leur trottinette électrique.
Ce document officiel atteste que votre engin répond aux normes techniques et de sécurité en vigueur en France. Sans cette attestation, vous risquez des amendes, voire la confiscation de votre engin ou des poursuites judiciaires. Alors, quelles sont les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame ? Suivez le guide !
Le certificat de conformité pour une trottinette électrique : qu’est-ce que c’est ?
Obligatoire depuis le 1er juillet 2020, le certificat de conformité pour une trottinette électrique est un document officiel qui prouve que votre engin respecte certaines caractéristiques. Ces dernières sont définies par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés.
Ce décret classe les trottinettes électriques dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur (VTM), au même titre que les gyropodes, les hoverboards ou les monoroues. Il fixe les règles applicables à ces engins en matière de circulation, d’équipement et d’assurance.
Le certificat de conformité pour une trottinette électrique est la preuve que votre engin dispose des équipements obligatoires. Parmi ces derniers figurent un avertisseur sonore, des feux avant et arrière, des catadioptres, un dispositif de contrôle de vitesse et des freins, d’éclairage. C’est pourquoi il est important de contacter un professionnel pour un contrôle technique de votre trottinette électrique.
Le certificat de conformité pour une trottinette électrique comporte les informations suivantes :
- le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur ;
- le modèle et le numéro de la série de la trottinette ;
- la date et le lieu de fabrication de l’engin ;
- la signature du responsable de contrôle.
Ce précieux sésame contient également le marquage CE, qui indique que votre engin répond aux normes européennes. Il certifie que votre engin ne dépasse pas la vitesse maximale autorisée de 25 km/h. Cette attestation prouve que votre trottinette a un poids inférieur à 25 kg. Ce document officiel atteste aussi que votre véhicule ne peut pas transporter plus d’une personne.
Les démarches à suivre pour obtenir un certificat de conformité pour une trottinette électrique
Pour obtenir un certificat de conformité pour une trottinette électrique, il existe deux cas de figure :
Trottinette électrique avec une vitesse inférieure à 25 km/h
Si vous achetez une trottinette électrique neuve qui roule à moins de 25 km/h, adressez-vous au vendeur pour obtenir le certificat de conformité. Il doit vous le fournir au moment de l’achat ou sur simple demande. Si vous achetez votre trottinette électrique sur une boutique en ligne, vérifiez alors que le vendeur vous envoie cette attestation avec votre colis.
Si vous achetez une trottinette électrique d’occasion, demandez au vendeur de vous remettre le certificat de conformité original ou une copie avec la facture. Le certificat de conformité pour votre trottinette électrique est un document indispensable qui doit être conservé avec la facture et le manuel d’utilisation. Il est indispensable pour faire la carte grise pour votre trottinette électrique, si vous souhaitez l’immatriculer.
Cette attestation peut vous être demandée à tout moment par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ou en cas d’accident. Vous devez donc pouvoir la présenter, soit sous format papier, soit sous format numérique, par exemple sur votre smartphone. En circulant avec votre trottinette électrique sans le certificat de conformité, vous risquez une amende de 135 €.
Si le vendeur ne possède pas le certificat de conformité, essayez de le demander directement au fabricant ou à l’importateur. Pour ce faire, il suffit de lui communiquer le modèle et le numéro de série de votre engin. Vous pouvez également consulter le site du fabricant, qui peut mettre à disposition le certificat en ligne.
Trottinette électrique dont la vitesse dépasse les 25 km/h
Si vous achetez une trottinette électrique qui roule à plus de 25 km/h, vous devez faire une demande d’homologation pour obtenir le certificat de conformité. Avant tout, assurez-vous que votre engin respecte les normes de fabrication européennes. Il suffit de vérifier que la trottinette électrique porte le marquage CE. Le label CE autorise votre véhicule à circuler en France et en Europe.
La demande d’homologation se fait auprès du service des Mines (DREAL ou DRIEE) de votre région. Parmi les documents à fournir, il y a :
- une fiche descriptive de l’engin modifié,
- un rapport d’essai technique réalisé par un laboratoire agréé,
- une attestation d’assurance responsabilité civile,
- un justificatif d’identité et de domicile.
Le propriétaire doit également présenter l’engin au service des Mines pour qu’il procède à l’inspection visuelle et à des contrôles techniques. Si la trottinette est conforme à la norme CE, vous obtiendrez un nouveau certificat d’homologation qui vaut certificat de conformité pour votre engin.
En roulant avec une trottinette électrique disposant d’une vitesse supérieure à 25 km/h, sans certificat d’homologation, vous risquez une amende de 1 500 € et la confiscation de votre véhicule. Une fois l’homologation faite, vous pourrez faire une nouvelle demande de carte grise pour votre trottinette électrique auprès de l’ANTS.
Que faire en cas de modification de sa trottinette électrique ?
Si vous modifiez votre trottinette électrique, cela peut affecter sa conformité aux normes techniques, de sécurité et d’homologation en vigueur. Par exemple, en changeant la batterie, le moteur ou les roues, le propriétaire de l’engin doit faire établir un nouveau certificat de conformité par un organisme agréé.
Vous devez donc faire une nouvelle demande d’homologation auprès du service des Mines en suivant les mêmes démarches que pour une première homologation. En roulant avec une trottinette modifiée ou débridée sans certificat d’homologation, vous risquez une amende de 1 500 € et la confiscation de votre engin.
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